Informations légales / CGU

Conditions générales d'utilisation

Conditions applicables à l'accès au site et aux prestations documentaires du cabinet de cas AITraderCourse. Dernière mise à jour : juin 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet aitradercourse.pro, ainsi que le cadre général des prestations proposées par AITraderCourse SASU (ci-après « le Cabinet »).

AITraderCourse est un cabinet de cas d'étude historiques. Il compose des dossiers documentaires, des chronologies commentées et des restitutions pédagogiques consacrées à des figures et des événements passés liés aux marchés. Malgré sa dénomination, le Cabinet n'est ni une école de trading, ni un centre de formation opérationnelle aux marchés, ni un conseiller en investissements financiers. Le mot « trader » désigne une figure historique étudiée en archive, jamais une profession enseignée.

Article 2 — Acceptation

L'accès au site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En naviguant sur le site, en consultant un dossier publié ou en déposant une demande via le formulaire de contact, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter.

Le Cabinet se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Le Cabinet s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24 h sur 24, 7 j sur 7, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance, à des pannes techniques ou à des cas de force majeure.

L'utilisateur est responsable de la configuration de son équipement et de sa connexion Internet. Le Cabinet ne garantit pas la compatibilité du site avec tous les navigateurs ou terminaux.

Article 4 — Prestations documentaires

Le Cabinet propose notamment les prestations suivantes :

Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'une convention spécifique précisant le contenu, le calendrier, les modalités d'accès (présentiel ou distanciel) et le tarif applicable. Aucune prestation ne comporte de simulation de transaction, de démonstration de plateforme de courtage, de signal de trading ou de conseil en investissement.

Article 5 — Tarifs indicatifs

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros (EUR), hors taxes sauf mention contraire. À titre indicatif, les fourchettes suivantes peuvent s'appliquer selon la complexité du dossier et le format choisi :

Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul le devis signé ou la convention d'accompagnement fait foi.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client adresse sa décision par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social. En cas de rétractation, le Cabinet rembourse les sommes versées dans un délai de quatorze jours.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si l'exécution de la prestation a commencé avec l'accord exprès du client et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Article 7 — Propriété intellectuelle des supports

L'ensemble des contenus du site et des dossiers produits par le Cabinet — textes, estampes, gravures woodcut, chronologies commentées, grilles d'analyse, fac-similés, supports de restitution — sont la propriété exclusive d'AITraderCourse SASU ou de ses ayants droit, sauf mention contraire pour les sources d'archive reproduites.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Cabinet est strictement interdite. L'accès à un dossier de cas ou à une restitution pédagogique confère une licence d'usage personnel et non transférable, limitée à la finalité documentaire convenue.

Article 8 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Article 9 — Limitation de responsabilité

Le Cabinet met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la rigueur documentaire de ses publications. Toutefois, il ne saurait garantir l'exhaustivité des sources ni l'absence d'erreurs d'interprétation historiographique.

En aucun cas AITraderCourse ne pourra être tenu responsable :

Les dossiers de cas et analyses rétrospectives sont des documents pédagogiques à visée historique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un signal de trading ou une recommandation personnalisée.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L'utilisation du site implique le traitement limité des données nécessaires à son fonctionnement, conformément au RGPD.

Article 11 — Médiation

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur AME CONSO (www.mediationconso-ame.com), conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Rouen, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : juin 2026