Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

AITraderCourse SASU
14 rue du Madrillet, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, France
SIREN 879 216 038 — SIRET 879 216 038 00018
Directeur : Henri Morel
Contact général : [email protected]
Délégué à la protection des données (DPO) : [email protected]

2. Données collectées

AITraderCourse collecte uniquement les données strictement nécessaires à ses activités documentaires et pédagogiques. Selon les interactions avec le site ou le cabinet, les catégories suivantes peuvent être traitées :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif).
• Données de correspondance : objet de la demande, message libre, historique des échanges relatifs à une consultation de dossier, un cycle de cas ou une restitution pédagogique.
• Données de navigation : pages consultées, horodatage de visite, préférences cookies — uniquement si vous avez consenti aux cookies de mesure d'audience.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation — collectées de manière limitée pour la sécurité du site et la prévention des abus (formulaire anti-spam).
• Données contractuelles : en cas de souscription à une prestation documentaire, facturation, devis, modalités d'accès au cabinet.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, données de santé, etc.) n'est collectée volontairement par AITraderCourse.

3. Finalités et bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat (art. 6.1.b) — Traitement de votre demande de consultation, établissement d'un devis, organisation d'une restitution pédagogique ou d'un cycle de cas.
• Consentement (art. 6.1.a) — Dépose de cookies de mesure d'audience, inscription à une lettre d'information documentaire le cas échéant, case à cocher RGPD du formulaire de contact.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) — Sécurisation du site, lutte contre le spam (champ honeypot), amélioration de l'ergonomie du registre en ligne, conservation des preuves de consentement.
• Obligation légale (art. 6.1.c) — Conservation des pièces comptables et fiscales, réponse aux demandes des autorités compétentes.

AITraderCourse ne procède à aucun profilage à des fins commerciales, à aucune revente de données et à aucun cessionnement à des courtiers ou plateformes financières.

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

• au personnel habilité d'AITraderCourse (direction, chargés d'études, responsable administratif) ;
• à notre hébergeur OVH SAS, en qualité de sous-traitant technique ;
• aux prestataires strictement nécessaires (comptabilité, messagerie professionnelle), liés par des engagements de confidentialité.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué dans le cadre normal de nos activités.

5. Durée de conservation

AITraderCourse applique une politique de conservation limitée dans le temps :

• Demandes via le formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange, sauf relation contractuelle en cours.
• Données contractuelles et facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables, puis archivage ou suppression.
• Cookies de mesure d'audience : 6 mois maximum, conformément aux recommandations CNIL.
• Logs techniques de sécurité : 12 mois maximum.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation — Demander la suspension temporaire d'un traitement.
• Droit d'opposition — Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment pour les cookies optionnels.
• Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat.
• Droit de retirer votre consentement — À tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à [email protected], en joignant une copie d'un justificatif d'identité si nécessaire. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

7. Sécurité des données

AITraderCourse met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : accès restreint au personnel habilité, hébergement sécurisé chez OVH, formulaire protégé par champ honeypot anti-spam, absence de stockage de données bancaires sur le site. Aucune mesure n'offrant une sécurité absolue, nous vous invitons à ne pas transmettre d'informations financières personnelles via le formulaire de contact.

8. Cookies et traceurs

Pour le détail des cookies utilisés, leurs finalités et les modalités de gestion de votre consentement, consultez notre politique de cookies.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : juin 2026